Importation de masques grand public : quelles obligations ?

Si vous souhaitez importer des masques grand public, il vous faudra respecter un certain nombre de critères, notamment vis-à-vis de la douane. En voici les grandes lignes.

Qu’est-ce qu’un masque grand public ?

Avant de se lancer dans l’importation de masques, il faut s’assurer de leurs caractéristiques.

Tout d’abord, un masque grand public n’est ni un masque chirurgical (les masques jetables avec une face bleue), ni un équipement de protection individuel (les masques FFP2 ou FFP3).

Le masque grand public est à usage non sanitaire, et s’utilise bien sûr en complément des gestes barrière. Il se décline en deux catégories :

  • Catégorie 1 : il affiche un filtrage supérieur à 90% et une perméabilité supérieure à 96%. Ce type de masque est adapté à un usage professionnel en contact avec le public.
  • Catégorie 2 : il doit présenter le même niveau de perméabilité mais le filtrage doit être supérieur à 70%. Ce masque grand public est utilisable en milieu professionnel au sein d’un même groupe.

Il est donc important de savoir quel type de masque vous allez importer pour le revendre et/ou l’utiliser ensuite dans les conditions requises.

Quelles obligations pour importer les masques grand public ?

Pour importer ce type de produit, vous devrez être vigilant(e) concernant les obligations du fabricant, mais aussi les vôtres.

En effet, la réglementation impose notamment trois points essentiels vérifiés par le gabelou :

  • Rapport d’essai : les fabricants doivent soumettre l’ensemble des couches de matériaux qui composent leurs masques au test par un organisme tiers compétent et fournir le rapport de ce test.
  • Attestation de l’importateur : il doit matérialiser l’engagement sur le lien entre les masques présentés et les matériaux objets du rapport d’essai.
  • Logo sur le produit ou l’emballage : le logo officiel “filtration garantie testé x lavages” doit apparaître clairement.

Ces trois points constituent les pièces justificatives pour la déclaration en douane.

Quelles sont les formalités pour importer ces masques ?

Pour remplir votre DAU (déclaration en douane) demandé par le douanier, les éléments à préciser dans le formulaire sont les suivants :

  • Code des marchandises : 6307909810 ou 6307909899
  • Code spécifique : cana R602
  • Case 44 = référence du rapport d’essai

Il vous faudra également effectuer un rapport bimensuel de vos importations à la DGE (Direction générale des entreprises).

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