- Capacité d’endettement
La capacité
d’endettement est la somme maximum des mensualités liées à un
crédit qu’un tiers est en mesure de rembourser en fonction de ses
charges et de ses revenus.
La capacité d’endettement est
un critère déterminant que va analyser l’organisme prêteur avant
d’octroyer un prêt.
- Capacité de remboursement
Également
appelée « capacité d’emprunt ».
Désigne le
montant dont dispose chaque mois l’emprunteur pour rembourser un
nouveau crédit, après déduction de tous ses frais et charges
incompressibles. La charge maximale de remboursement mensuel (appelée
« taux d’effort ») limite le capital empruntable, et peut varier
sensiblement selon la durée d’amortissement choisie.
- Capital
Le capital
correspond au montant du prêt qui est octroyé par l’organisme
prêteur à un emprunteur. Ce capital peut être versé en une ou
plusieurs fois à l’emprunteur.
- Capital restant dû
Le capital
restant dû correspond au montant du capital restant à rembourser
par un emprunteur, à son créancier à une date donnée.
Le
calcul des intérêts des échéances à venir se fait à partir du
capital restant dû. Dans le cadre d’un contrat de prêt à taux
variable l’organisme prêteur est dans l’obligation de porter, une
fois par an, à la connaissance de l’emprunteur le capital restant
dû.
- Caution
La caution est un
engagement pris par un tiers dans le but de garantir le bon paiement
des échéances de prêt dans la situation où l’emprunteur
manquerait à ses obligations.
- Caution hypothécaire
La caution
hypothécaire est consentie par une tierce personne sur l’un de ses
biens immobiliers en garantie d’un prêt dont il n’est pas le
bénéficiaire.
- Cautionnement par un organisme
En rachat de
crédits, certaines banques acceptent de faire garantir leur créance
par un organisme financier extérieur au lieu de le faire garantir
par une hypothèque.
L’avantage de la caution est que
l’organisme financier se porte garant du prêt en cas de défaillance
de l’emprunteur.
- Certificat de conformité
Le certificat de conformité est un document administratif remis par la Direction Départementale de l’Equipement (DDE) dans les 3 mois succédant l’achèvement des travaux immobiliers.
Il n’est délivré seulement si le titulaire du permis de construire a respecté les conditions et les obligations conformément aux règlements en vigueur.
- Cession sur salaire
La cession sur salaire consiste à demander à son employeur de verser directement une partie de son salaire à son créancier pour rembourser son crédit.
C’est un acte volontaire, lors duquel l’employeur ne connait pas la nature du crédit réalisé.
La cession sur salaire offre donc la possibilité à l’emprunteur d’être certain d’honorer les échéances de son prêt lors de chaque mensualité. L’employeur est ainsi chargé d’effectuer la retenue sur salaire et de verser le montant à l’organisme prêteur.
- Co-emprunteur
Un organisme
prêteur peut offrir la possibilité de partager un crédit avec un
autre tiers.
Le co-emprunteur est donc la personne qui
emprunte conjointement avec l’emprunteur. Au même titre que ce
dernier, le co-emprunteur signe le contrat de crédit.
Il
est donc soumis aux mêmes obligations et doit donc participer au
remboursement du prêt.
La plupart du temps, le
co-emprunteur est le conjoint, un parent ou un ami de l’emprunteur.
- Commission de surendettement
Créée par la
loi Neiertz de 1989 dans le cadre du dispositif de lutte contre le
surendettement, cette commission est présente dans chaque
département. Son rôle est d’élaborer des solutions négociées,
dans le cadre de procédures de règlements amiables, avec les
créanciers des personnes qui sont reconnues de « bonne foi et
déclarée dans l’impossibilité d’honorer leurs engagements
financiers ».
- Consolidation de crédits
La consolidation
de crédits, nommé également rachat de crédits, est une solution
financière qui consiste à regrouper les crédits existants en un
seul et unique crédit.
Il sera mis en place une seule
mensualité pour rembourser cette nouvelle dette.
- Contentieux
Litige entre
l’emprunteur et l’organisme prêteur, le contentieux peut se résoudre
à l’amiable ou devant la Justice.
Il est souvent lié aux
mensualités impayées d’un prêt personnel, d’un crédit à la
consommation ou d’un financement immobilier.
Chaque
banque, organisme financier ou société de financement détient un
service de contentieux et de recouvrement de dettes personnelles.
- Courtier
Le courtier,
nommé également Intermédiaire en Opération Bancaire (IOB), est
l’intermédiaire entre le particulier souhaitant bénéficier d’un
regroupement de crédits et l’organisme prêteur.
Le
courtier en rachat de crédits est un professionnel reconnu et
mandaté par tous les organismes prêteurs.
- Coût total du crédit
Le coût total du
crédit est l’ensemble des charges supportées par l’emprunteur sur
la durée de son crédit.
Cela comprend les intérêts
(calculés à partir du taux nominal), les frais de dossier, les
frais d’hypothèque, les frais de mandat et les frais
d’assurance.
Le coût total du crédit est égal à la
somme de toutes les mensualités moins le montant du capital
emprunté.
Le coût total du crédit est une mention
obligatoire que doit indiquer tout organisme prêteur afin que
l’emprunteur puisse comparer plusieurs offres de prêt.
- Crédit
Le crédit est la
mise à disposition d’une somme d’argent octroyée par un organisme
bancaire à un emprunteur en contrepartie d’une rémunération
exprimée sous la forme d’un taux d’intérêt.
Selon les
termes du contrat, l’organisme bancaire perçoit de l’emprunteur le
remboursement des fonds prêtés ainsi que le paiement des intérêts
(rémunération de la banque) selon un calendrier prévu initialement
(tableau d’amortissement).
- Crédit affecté
Le crédit
affecté est un prêt octroyé par l’organisme prêteur à
l’emprunteur, dans l’optique de l’achat d’un bien mobilier ciblé
(voiture, scooter, réfrigérateur…) ou d’une prestation
déterminée. Il permet donc de financer un bien ou un service
précis.
Les obligations de l’emprunteur vis-à-vis de
l’établissement prêteur ne commencent qu’à compter de la réception
du bien. Si bien qu’en cas de litige entre l’acquéreur et le
vendeur, et d’annulation de la vente, le crédit affecté le sera
également.
L’argent prêté ne peut en aucun cas être
utilisé pour autre chose que l’achat défini dans les clauses du
contrat dit de crédit affecté.
- Crédit amortissable
Le crédit
amortissable permet de rembourser une partie du capital emprunté et
une partie des intérêts à chaque mensualité de crédit.
Le
remboursement du capital est étalé sur la durée du contrat de
crédit prévu initialement.
La part d’intérêt payée
diminue avec le temps alors que la part du remboursement du capital
augmente.
- Crédit cautionné
Un crédit
cautionné est un prêt garantit par un organisme de caution afin
d’éviter des frais d’hypothèque et de main levée.
- Crédit hypothécaire
Un crédit
hypothécaire s’adresse à un particulier ou à un professionnel
ayant un ou plusieurs biens immobiliers à proposer en garantie.
Le
crédit hypothécaire est garanti par la prise d’une hypothèque sur
un bien immobilier au profit de l’organisme bancaire. Un crédit
hypothécaire pourra servir à dégager une trésorerie selon les
besoins de l’emprunteur.
Le fonctionnement du crédit
hypothécaire est identique à celui d’un crédit traditionnel.
- Crédit immobilier
Le crédit
immobilier est une somme prêtée par un organisme financier dans
l’unique but du financement d’un achat immobilier, d’une opération
de construction ou de travaux sur un bien immobilier existant.
Il
est généralement établi sous la forme d’un prêt immobilier dont
le montant est fixé précisément pouvant s’ajouter à un apport
personnel.
Le crédit immobilier peut être à taux fixe
ou à taux variable et peut aussi être établi sur une longue durée.
Il est remboursable par mensualités constantes.
- Crédit In Fine
Lors de la
souscription d’un crédit In Fine, l’emprunteur décide de rembourser
le capital emprunté qu’à la dernière échéance de prêt du crédit
et ce, en une seule fois.
Pendant toute la durée du
contrat de prêt, seuls les intérêts sont à payer à chaque
mensualité.
En résumé, le crédit In Fine s’oppose au
fonctionnement d’un crédit amortissable.
- Crédit personnel
Le crédit
personnel est un contrat de crédit où une somme d’argent est
octroyée par l’organisme prêteur à l’emprunteur sans demander de
justificatif. L’emprunteur pourra donc utiliser cette somme d’argent
allouée sans avoir à justifier la destination finale.
Le
crédit personnel est à différencier du crédit personnel affecté
qui, lui, servira à financer un besoin précis et déterminé à
l’avance avec l’organisme prêteur.
- Crédit professionnel
Le crédit
professionnel est un prêt destiné exclusivement aux professionnels.
Le crédit professionnel servira à financer des besoins de
l’entreprise (équipements, immobiliers, trésorerie).
- Crédit relais
Le crédit relais
est un contrat de prêt financé par une banque pour l’achat d’un
bien immobilier futur d’un emprunteur détenant déjà au préalable
un bien immobilier à la vente.
Le crédit relais permet
donc de disposer des fonds nécessaires à la nouvelle acquisition
avant même d’avoir vendu son bien immobilier actuel.
- Crédit renouvelable
Le crédit
renouvelable se présente comme une réserve d’argent accessible à
tout moment qui se reconstitue au fur et à mesure des
remboursements.
Avant la loi Lagarde promulguée en 2010,
ce type de crédit était également appelé « crédit
permanent », « crédit revolving » ou bien encore
« réserve d’argent ».
Le montant dont vous
disposez est déterminé en fonction de votre capacité de
remboursement et de vos besoins.
Soyez vigilant avant de
contracter ce type de contrat de prêt car les taux d’intérêts
appliqués sont souvent élevés et variables en fonction du montant
de la réserve attribuée et du montant utilisé.
- Crédit révisable capé
Le crédit révisable
capé est un contrat de prêt dont le taux d’intérêt est
susceptible de varier, à la hausse comme à la baisse, en fonction
d’un indice de référence, mais avec des sécurités de plafond
nommés « CAP », prédéfini initialement dans le contrat
de prêt.
Le crédit révisable capé est une formule de
financement plus sécurisée que le crédit révisable classique.
- Crédit à la consommation
Le crédit à la
consommation est un contrat de crédit où une somme d’argent est
octroyée par l’organisme prêteur à l’emprunteur sans demander de
justificatif. L’emprunteur pourra donc utiliser cette somme d’argent
allouée sans avoir à justifier la destination finale.
Le
crédit à la consommation est à différencier du crédit personnel
affecté qui, lui, servira à financer un besoin précis et déterminé
à l’avance avec l’organisme prêteur.
- Crédit à taux zéro
Le crédit à
taux zéro est un crédit amortissable dont l’organisme prêteur ne
réclame aucun intérêt d’emprunt à l’emprunteur.