Le taux d’usure est le taux maximum que les prêteurs sont autorisés à pratiquer lorsqu’ils accordent un crédit. Qui le définit ? Comment fonctionne-t-il et à quoi sert-il ? Nous répondons à vos questions.
Quel est le taux d'usure en 2024 pour les crédits immobiliers ?
| Crédits immobiliers | Taux du trimestre 2 2023 | Taux T3 2023 | Taux T4 2023 | Taux T1 2023 | Taux T2 2024 |
|---|---|---|---|---|---|
| Prêts à taux fixes de 20 ans et plus | 4,52% | 5,09% | 5,80% | 6,29% | 6,39% |
| Prêts à taux fixe entre 10 et 20 ans | 4,33% | 4,84% | 5,55% | 6,01% | 6,13% |
| Prêts à taux fixe inférieur à 10 ans | 3,91% | 4,11% | 4,31% | 4,53% | 4,56% |
| Prêts à taux variables | 4,31% | 4,69% | 5,40% | 5,63% | 5,85% |
| Prêts relais | 4,52% | 5,04% | 5,79% | 6,35% | 6,76% |
| Crédits à la consommation | Taux du trimestre 2 2023 | Taux T3 2023 | Taux T4 2023 | Taux T1 2023 | Taux T2 2024 |
| Crédits d'un montant inférieur ou égal à 3 000€ | 21,16% | 21,45% | 21,75% | 22% | 22,32% |
| Crédits compris entre 3 000€ et 6 000€ | 11,24% | 11,47% | 12,17% | 12,93% | 13,60% |
| Crédits supérieurs à 6 000€ | 6,40% | 6,64% | 6,92% | 7,35% | 7,75% |
Source : Banque de France
En 2023, La Banque de France était contrainte de réviser le taux d’usure tous les mois. Habituellement, le taux d’usure est revu de façon trimestrielle. Lorsque les taux augmentent trop vite, le taux d’usure devient alors trop bas et les banques ne peuvent plus prêter. C’est ce qu’on appelle « l’effet ciseau« . C’est donc pour éviter cet « effet ciseau » que la Banque de France révisait le taux d’usure tous les mois.
En 2024, la revalorisation trimestrielle du taux d’usure est de retour. Les taux se stabilisent alors il n’est plus nécessaire de l’augmenter tous les mois comme c’était le cas en 2023.
Le taux d’usure : une compétence de la Banque de France
Le taux d’usure, ou TAEG (taux annuel effectif global), est déterminé par la Banque de France. Fixé à la fin de chaque trimestre pour le trimestre suivant, il est publié au Journal officiel. Le TAEG est le seuil maximum auquel un prêt peut être accordé. Si ce taux est dépassé du tiers du taux effectif moyen du trimestre précédent, le prêt est considéré comme usuraire et l’établissement prend des risques : emprisonnement de 2 ans et/ou amende de 300 000 €. Le taux d’usure est différent pour chaque type de prêt.
Le TAEG est calculé à partir des taux effectifs moyens pratiqués par les établissements de crédit, auxquels on rajoute un tiers. Les seuils d’usure sont ensuite variables selon le type de prêt (crédit renouvelable, prêt immobilier à taux fixe, etc.), le montant de l’emprunt et la durée de remboursement.
Que comprend le TAEG ?
Depuis 2016, le TAEG est l’indicateur légal du taux effectif du crédit immobilier aux emprunteurs particuliers. Il prend en compte tous les frais liés à la souscription d’un prêt. Il est exprimé en pourcentage annuel de la somme empruntée. Pour un prêt immobilier, ces frais sont les suivants :
- Intérêts bancaires
- Frais de dossier
- Frais de courtage (si l’emprunteur a fait appel à un courtier)
- Coût de l’assurance emprunteur
- Frais de garanties (hypothèque ou cautionnement)
- Frais d’évaluation du bien immobilier (payés à un agent immobilier)
- Tous les autres frais imposés pour l’obtention du crédit (ouverture d’un compte bancaire par exemple).
C’est donc avec le TAEG que l’emprunteur peut comparer, de manière juste, plusieurs offres de prêt en fonction de leur coût total. Si vous voulez baisser votre TAEG, il vous faut réduire la durée de votre emprunt. Effectivement, en réduisant la durée, la banque estime que le risque que vous ne puissiez plus payer vos mensualités diminue également. Par exemple, un crédit immobilier affichera un taux plus intéressant qu’un crédit sur 25 ans. Le seul risque ici est d’augmenter votre taux d’endettement, veillez à ne pas dépasser les 35%.
Le TAEG : un régulateur indispensable pour protéger les ménages
Indiquer le TAEG est obligatoire : les établissements de crédit doivent le mentionner dans leurs publicités, leurs offres de crédit et leurs contrats de prêt. Il plafonne le coût du crédit, et interdit ainsi toute dérive. L’objectif est de protéger l’emprunteur contre des taux excessifs qui pourraient le mettre en difficulté financière. Le TAEG est donc une mesure très importante pour les ménages, mais aussi pour l’économie mondiale : pour mémoire, la crise de 2007-2008 a débuté avec les difficultés rencontrées par les ménages américains modestes pour rembourser leurs crédits immobiliers.