Qu’est-ce que le taux d’usure, ou TAEG ?

Le taux d’usure est le taux maximum que les prêteurs sont autorisés à pratiquer lorsqu’ils accordent un crédit. Qui le définit, comment fonctionne-t-il et à quoi sert-il ? Nous répondons à vos questions.

Le taux d’usure : une compétence de la Banque de France

Le taux d’usure, ou TAEG (taux annuel effectif global), est déterminé par la Banque de France. Fixé à la fin de chaque trimestre pour le trimestre suivant, il est publié au Journal officiel. Le TAEG est le seuil maximum auquel un prêt peut être accordé. Si ce taux est dépassé du tiers du taux effectif moyen du trimestre précédent, le prêt est considéré come usuraire et l’établissement prend des risques : emprisonnement de 2 ans et/ou amende de 300 000 €.

Le TAEG est calculé à partir des taux effectifs moyens pratiqués par les établissements de crédit, auxquels on rajoute un tiers. Les seuils d’usure sont ensuite variables selon le type de prêt (crédit renouvelable, prêt immobilier à taux fixe, etc.), le montant de l’emprunt et la durée de remboursement.

Que comprend le TAEG ?

Depuis 2016, le TAEG est l’indicateur légal du taux effectif du crédit immobilier aux emprunteurs particuliers. Il prend en compte tous les frais liés à la souscription d’un prêt. Il est exprimé en pourcentage annuel de la somme empruntée. Pour un prêt immobilier, ces frais sont les suivants :

  • Intérêts bancaires
  • Frais de dossier
  • Frais de courtage (si l’emprunteur a fait appel à un courtier)
  • Coût de l’assurance emprunteur
  • Frais de garanties (hypothèque ou cautionnement)
  • Frais d’évaluation du bien immobilier (payés à un agent immobilier)
  • Tous les autres frais imposés pour l’obtention du crédit (ouverture d’un compte bancaire par exemple).

C’est donc avec le TAEG que l’emprunteur peut comparer, de manière juste, plusieurs offres de prêt en fonction de leur coût total.

Le TAEG : un régulateur indispensable pour protéger les ménages

Indiquer le TAEG est obligatoire : les établissements de crédit doivent le mentionner dans leurs publicités, leurs offres de crédit et leurs contrats de prêt. Il plafonne le coût du crédit, et interdit ainsi toute dérive. L’objectif est de protéger l’emprunteur contre des taux excessifs qui pourraient le mettre en difficulté financière. Le TAEG est donc une mesure très importante pour les ménages, mais aussi pour l’économie mondiale : pour mémoire, la crise de 2007-2008 a débuté avec les difficultés rencontrées par les ménages américains modestes pour rembourser leurs crédits immobiliers.

ce guide m'a été utile ?

Note moyenne / 5. Vote count:

autres guides sur le rachat de crédit