Pour s’offrir une source de revenus supplémentaires, de nombreux français choisissent de revendre des objets ou des vêtements grâce aux plateformes internet. Ces nouvelles pratiques expliquent le succès de sites tels que Vinted, LeBoncoin ou encore Ebay qui ont vu leur fréquentation exploser depuis 5 ans. Si vous pratiquez vous-aussi la vente sur internet, voici les règles à suivre concernant la déclaration aux impôts du montant de vos transactions.
Une vente en ligne soumise à des obligations légales
Depuis 2020, les plateformes de vente en ligne ont pour obligation de vous faire parvenir avant le 31 janvier, un décompte de vos transactions réalisées l’année précédente. Ce document reprend à la fois, le nombre de ventes que vous avez effectuées ainsi que leur montant.
Par ailleurs, en tant qu’acteur de l’économie collaborative, ces sites internet doivent également fournir un ensemble de relevés à la Direction Générale des Impôts.
Notamment, un fichier annuel reprenant les informations délivrées à leurs usagers, afin de limiter les risques de fraude. Ces informations permettent à l’administration fiscale d’avoir une vision précise de l’activité de ces entreprises digitales.
Enfin, les plateformes doivent envoyer un récapitulatif précis aux impôts pour chaque client dont les ventes dépassent 3000 euros ou qui ont réalisé plus de 20 transactions au cours de l’année.
Jusqu'à 5000 € : aucun impôt à régler
Si, à titre personnel, vous réalisez des ventes occasionnelles dont le montant ne dépasse pas 5000 euros, vous ne serez pas imposable.
En revanche si la somme de vos ventes dépasse ce plafond de 5000 euros, vous devrez calculer la plus-value réalisée, à savoir la différence entre le prix d’achat et le prix de vente. Vous règlerez ensuite un impôt au titre des taxes sur la cession de biens meubles, à hauteur de 19% de la plus-value gagnée.
Si vous vendez des objets de valeur tels que des métaux ou des pierres précieuses, de l’or, des antiquités ou des œuvres d’art, la règle est différente. Au-delà de 5 000 €, vous devrez vous acquitter d’une taxe particulière qui s’élève à 6% du montant de la transaction réalisée (+ 0,5 % de CRDS).
Sachez enfin qu’il existe des catégories de biens pour lesquelles vous ne serez pas imposé lors d’une vente en ligne et cela quel que soit le montant de l’opération. Ainsi, lorsque vous vendez sur internet, une voiture, un meuble ou encore un équipement électroménager, vous n’avez aucun impôt à régler.
Notez que toutes ces règles s’appliquent uniquement pour des ventes occasionnelles et non dans le cas d’une activité professionnelle. Si vous fabriquez ou achetez des produits pour les vendre en ligne, vous devrez être déclarés au registre du commerce, comme toute entreprise en France. Selon le montant de vos ventes, vous aurez à choisir un mode d’imposition, soit sous le régime réel ou en régime micro BIC (possible jusqu’à 176 200 euros de chiffre d’affaires).
