Ces derniers temps, de nombreuses réglementations sont entrées en vigueur et ont pour but de rendre la société plus durable. Le secteur de l’immobilier voit beaucoup de changements à faire dans le futur proche. Lisez cet article pour savoir comment les propriétaires s’adaptent à tous ces changements.
Quelles réglementations contraignent les propriétaires ?
Une passoire thermique est un logement très énergivore dont le DPE (Diagnostic de Performance Energétique) est noté F ou G. La notation du DPE se fait de A à G, plus la note s’approche de A, moins le logement consomme d’énergie.
La loi Climat et Résilience a été promulguée et publiée au Journal officiel le 24 août 2021. Elle contient beaucoup de nouvelles restrictions qui suivent un plan sur le court, moyen et long terme. Elle ancre l’écologie dans la société : dans nos services publics, dans l’éducation de nos enfants, dans notre urbanisme, dans nos déplacements, dans nos modes de consommation et dans notre justice. Dès cette année 2023, les logements classées G ou F seront obligés d’être rénovés si les propriétaires veulent augmenter leur loyer. Ceci est la 1ère étape et donc comme un avertissement car dès l’année 2025, les logements classés G sont interdits à la location, en 2028 pour les logements classés F et en 2034 pour les logements classés E.
A noter : beaucoup pensent que les logements classés G sont interdits à la location depuis le 1er janvier 2023, c’est faux. La réglementation dit bien que les propriétaires peuvent continuer à louer leur bien mais ne peuvent pas en augmenter le loyer.
Comment les propriétaires s’adaptent-ils ?
MaPrimeRénov’ est dorénavant plus orientée vers la rénovation énergétique. Le Projet Loi de Finances 2023 est publié et stipule que cette aide aux propriétaires change pour favoriser la transition énergétique du secteur de l’immobilier. Les forfaits de « rénovation globale », c’est-à-dire qui traite l’ensemble des postes d’améliorations du logement, sont augmentés :
- Pour les ménages aux revenus intermédiaires : ils passent de 7 000€ à 10 000€
- Pour les ménages aux revenus supérieurs : ils passent de 3 500€ à 5 000€
Cette augmentation, en revanche, fait diminuer les montants des autres aides de ce dispositif.
Une inquiétude règne autour du sujet… Les prix n’ont pas autant baissé que certains professionnels l’avaient prévu. En 2022, la part des logements classés F et G mis en vente est restée stable et représente 8% de l’offre immobilière en France. A Paris, il y a eu plus de ventes de biens notés F ou G qu’ailleurs puisque la rénovation y est parfois plus compliquée. Ceci s’explique par le fait que la majorité des biens sont en copropriété. Les passoires thermiques voient quand même leur valeur baisser de 10% en 2022, ce qui freine les propriétaires qui n’ont pas les moyens de rénover leurs biens. Les locataires pourront, eux, décider de dénoncer le non-respect de la loi concernant leurs logements mais au vu de la difficulté à trouver un logement, les locataires de passoires thermiques resteront peut-être sans rien dire. Malgré tout, il leur reste encore 2 années pour anticiper l’interdiction de la location.
