Surendettement : quelles mesures prendre ?

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Lorsque le montant des dettes dépasse les 33% des ressources d’un ménage, alors le taux d’endettement se rapproche d’une situation de surendettement. L’équilibre budgétaire est menacé, mais, pas de panique : les experts financiers et les mécanismes administratifs proposent des solutions. Si le nombre de personnes surendettées est en diminution depuis 2010, notamment grâce à la loi sur les crédits à la consommation (Loi Lagarde), de nombreux ménages se trouvent confrontés à des fins de mois tendues. Quel est l’état du surendettement en France, et quelles sont les dispositions légales qui permettent d’en sortir ? Quelles sont les options préventives ? Le rachat de crédits peut-il être une solution gagnante pour retrouver un budget assaini ? Voici quelques éléments de réponse, pour y voir plus clair.

Le surendettement en France et les dispositions administratives légales

Pour caractériser le surendettement en France, le droit français précise : « une personne physique est en situation de surendettement lorsqu’elle se trouve dans l’impossibilité manifeste de faire face de bonne foi à l’ensemble de ses dettes non professionnelles exigibles ou à échoir. »

Résultant très souvent de l’accumulation de dettes (crédits immobiliers, crédits conso, crédits revolving, …), mais aussi de loyers impayés, de changements de situations familiales, de factures importantes ou d’amendes, d’une perte d’emploi, d’un divorce ou de la disparition d’un proche, le surendettement affecte particulièrement les femmes et les familles monoparentales.

Dans certains cas, le seul recours peut être de déposer un dossier de surendettement à la Banque de France.

Après le dépôt d’un dossier de surendettement, les saisies en cours sont automatiquement suspendues. Cependant, la personne ayant déposé un dossier de surendettement se voit inscrite au Fichier National des Incidents de Remboursement des Crédits aux Particuliers (FICP).

Lorsque la demande est acceptée, le bénéficiaire peut alors obtenir une suspension du paiement de ses créances. Dans d’autres cas, le résultat est un rééchelonnement du paiement, voire l’effacement d’une partie ou de la totalité des dettes.

Le rachat de crédit : une solution préventive ?

Confrontés au risque de surendettement, le premier bon réflexe consiste à contacter ses créanciers (banquiers, propriétaires-bailleurs, établissements de crédits…), et de leur exposer les difficultés de remboursement, afin de négocier avec eux. De manière générale, le maître mot, c’est d’anticiper.

Anticiper, c’est gagner.

Le rachat de crédits peut également être une option de sortie, sous réserve qu’il soit effectué suffisamment tôt. Très utile pour faire baisser vos mensualités, il peut réduire énormément votre taux d’endettement, mais attention, ce n’est pas une solution miracle. Il est nécessaire de le réaliser en étant accompagné de spécialistes du rachat de crédits afin de s’assurer des meilleures conditions.

Son principe est simple : il s’agit de regrouper tout ou une partie de vos crédits en cours, pour les remplacer par un seul prêt de consolidation aux conditions plus avantageuses. Moyennant un allongement de la durée de vos emprunts, vous bénéficiez alors de mensualités réduites et donc d’un plus grand reste-à-vivre chaque mois pour faire face à vos dépenses.

Dans tous les cas, le rachat de crédits doit être mené le plus tôt possible. D’une part, pour augmenter vos chances d’obtenir un accord par un établissement créditeur et d’autre part pour qu’il vous apporte un équilibre budgétaire durable.

Bon à savoir :

D’autres solutions financières existent. Pour exemple, pour les propriétaires, une vente en réméré, peut permettre d’éviter une saisie, et de se procurer des fonds en vendant temporairement son bien tout en continuant à l’occuper et en conservant une faculté de rachat pendant une durée, qui varie de 6 mois à 5 ans.

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