Octroi de crédit immobilier : les autorités interviennent pour stopper les dérives des banques

Le Haut conseil de stabilité financière (HCSF) s’est réuni en décembre dernier pour appeler les banques à revenir à des pratiques plus saines en matière de crédit immobilier. Explications.

Une situation exceptionnelle qui génère des pratiques risquées pour les ménages

Le crédit immobilier ne s’est jamais aussi bien porté, boosté par des taux d’intérêts au plus bas depuis quelques années. Résultat : de plus en plus de ménages accèdent à la propriété avec une apparente facilité. En effet, les banques hésitent de moins en moins à accorder des crédit immobiliers, tant la dynamique du marché est importante.

Mais les conditions d’emprunt ne sont pas toujours respectées, et cela se fait au détriment des ménages. Le Haut Conseil de Stabilité Financière, présidé par le ministre des Finances, a donc ainsi publié ses recommandations pour que les banques ralentissent la cadence.

Taux d’effort et durée du prêt immobilier : des règles pas toujours respectées

En ligne de mire du HCSF, deux points essentiels sont soumis à la réflexion des banques.

Le premier concerne le taux d’effort. En principe, il doit être d’au maximum 33 % du revenu net de l’emprunteur. En général, les banques conditionnent leur prêt immobilier à ce taux d’effort, mais en réalité elles sont nombreuses à accorder un prêt dont les mensualités dépassent de manière significative les 33% recommandés. L’impact sur le taux d’endettement, et donc sur la santé financière des ménages, peut-être important.

Le second point sur lequel le HCSF s’est penché est la durée des prêts immobiliers. Il recommande un plafonnement à 25 ans, or les banques, à la faveur de taux d’emprunts historiquement bas, n’hésitent pas à proposer des durées de remboursement plus longues. Le coût du crédit immobilier s’en trouve augmenté, car même si les taux sont bas, il s’agit de prendre en compte l’ensemble des intérêts d’emprunt et des frais d’assurance de prêt. Là aussi cela impacte le budget des ménages.

Ces recommandations visent à assainir les pratiques des banques pour les protéger ainsi que les ménages. Aucune sanction n’est prévue pour l’instant, mais le HCSF se réserve le droit d’imposer des mesures contraignantes à moyen terme si ces recommandations ne sont pas respectées.

Octroi de crédit immobilier

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