La société civile immobilière est une forme juridique très intéressante pour acquérir, protéger et transmettre un patrimoine immobilier. Découvrez ses atouts en détail.
Atout n°1 : gérer facilement son patrimoine immobilier
Plus souple que l’indivision, la SCI est intéressante pour la gestion des biens acquis via la société ou apportés par les associés :
- Investir est plus simple : la SCI offre de bonnes garanties financières pour emprunter, car les associés sont responsables du passif social
- La gestion des immeubles est facilitée : un gérant est nommé, et c’est lui qui est chargé de la gestion courante des biens.
- Les charges locatives sont partagées.
Atout n°2 : protéger son patrimoine personnel avec la SCI
Le fait d’être en société permet à chacun des associés de protéger son patrimoine personnel. La SCI, comme d’autres sociétés, est une personne morale, dont le patrimoine est distinct : si besoin, en cas de litige, les créanciers devront se retourner contre la SCI en premier lieu.
Cependant, cette protection a ses limites. En effet, il est toujours possible pour les créanciers, dans un second temps, de se retourner contre les associés puisque ceux-ci doivent répondre indéfiniment des éventuelles dettes.
Atout n°3 : possibilité de sortir facilement de la SCI
Si un associé souhaite quitter la SCI, il doit céder ses parts soit aux autres associés, soit à un tiers (avec l’accord des associés). Il n’est par conséquent pas nécessaire de vendre le bien immobilier.
La procédure s’effectue en 6 étapes :
- Notification du projet de cession
- Détermination de la valeur des parts sociales
- Constatation de la cession
- Opposabilité de la cession (associés et tiers le cas échéant)
- Enregistrement de la cession auprès du service des impôts.
Atout n°4 : bénéficier d’une fiscalité avantageuse
L’imposition est bien souvent la raison pour laquelle on choisit de constituer une SCI pour investir. En effet, Il est possible de défiscaliser en Pinel via une SCI : l’associé pourra ainsi bénéficier de la réduction d’impôt liée à ce dispositif, dans la limite de la quote-part du prix de revient correspondant à ses droits sur le logement concerné.
La condition pour obtenir cette réduction d’impôt est que la SCI est soumise à l’impôt sur le revenu. Elle ne doit donc pas exercer une activité industrielle et commerciale.
Atout n°5 : choisir le montant du capital social minimum
Le montant minimum de capital pour créer une SCI est de 1€, il est donc possible de la créer sans apport. Cependant, il est plus prudent d’opter pour un apport conséquent : celui-ci permettra à la SCI de fonctionner correctement.
Le capital peut être fixe ou variable. Dans le second cas, les associés peuvent le modifier sans passer par une assemblée générale. Cette souplesse permet de faire face aux besoins de la SCI de manière très réactive.
