Logement : la réforme des APL sera effective dès janvier 2021

Repoussée plusieurs fois notamment à cause de la crise sanitaire, la réforme des aides au logement prendra effet dès le début de l’année 2021. Elle matérialise une approche “en temps réel” qui devrait être plus efficace. Explications.

Des aides au plus près de la situation des allocataires

La réforme “des APL” concerne en réalité toutes les prestations sociales liées au logement : aides personnalisées au logement (APL), allocations de logement familiale (ALF) ou encore allocations de logement sociale (ALS).

Ces aides étaient calculées sur les revenus de l’allocataire à N-2 ans, mais à partir du 1er janvier 2021 elles le seront sur les ressources des 12 mois précédents. Ce système correspond en effet mieux à la réalité de la situation des personnes au moment où elles font leur demande d’APL.

Une actualisation trimestrielle et automatique

Les ressources des ménages seront collectées tous les trimestres de manière automatique. Ceci permettra de calculer à chaque échéance les droits et donc les aides qui seront versées à l’allocataire. L’allocation logement est ainsi calculée pour une période de trois mois en se basant sur les revenus des trois mois précédents. 

Si la situation de l’allocataire n’a pas changé depuis 2 ans, le montant de son aide au logement restera identique. En revanche, pour ceux dont les revenus fluctuent, ou qui ont perdu leur emploi, l’effet de cet ajustement se fera sentir immédiatement et non plus deux ans plus tard comme c’était le cas jusqu’à cette réforme.

Cette évolution n’impacte pas les autres caractéristiques des allocations et aides au logement : les critères d’éligibilité, le mode de calcul et les barèmes restent identiques.

Il s’agit donc d’une évolution notable, qui devrait, selon la ministre du Logement Emmanuelle Wargon, augmenter le montant des APL d’un grand nombre de bénéficiaires. Cela réduira toutefois fortement les économies visées par le gouvernement avec cette réforme.

Réforme APL

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