Un coup de pouce bienvenu pour les commerces, bars, restaurants et cinémas ! La méthode de calcul de l’Indice trimestriel des Loyers Commerciaux (ILC) a été revue, par décret, le 14 mars 2022. Source de tensions entre les enseignes et leurs bailleurs, cet indice sert à établir les hausses (ou les baisses) du montant des loyers commerciaux. D’après le ministère de l’Économie et des Finances, cette mesure devrait diviser par deux la revalorisation triennale des baux commerciaux. En conséquence, les augmentations du loyer des commerçants seront modérées en 2022 et 2023, participant ainsi à alléger les charges des professionnels et à assainir leurs relations avec les bailleurs.
Des économies en vue pour les commerçants
C’est une bonne nouvelle pour les commerces, affaiblis par la crise sanitaire et le contexte inflationniste de ces derniers mois.
Le calcul trimestriel de leurs loyers ne se fera plus en intégrant l’Indice du Chiffre d’Affaires dans le Commerce de Détail, comme c’était le cas depuis 2008.
En effet, le gouvernement a décidé de revoir le mode de calcul afin de limiter l’augmentation de l’indice des loyers commerciaux (ILC) qui sert de référence pour établir les charges locatives des enseignes. C’est aussi une manière de rendre cet étalon plus juste, en supprimant l’impact de la bonne santé du commerce en ligne sur les charges des commerçants physiques.
Désormais, seuls seront pris en compte l’Indice des Prix à la Consommation (IPC) et l’Indice du Coût de la Construction (ICC), qui représentent respectivement 75 % et 25% de l’ILC total.
Entrant en vigueur dès la fin du premier trimestre 2022, cette mesure devrait entraîner une diminution par deux de la revalorisation des loyers commerciaux.
Les professionnels anticipaient une hausse de près de 4,8% de leurs charges locatives en 2022. À la suite du décret, l’accroissement ne devrait pas dépasser les 2,5% cette année.
La réduction des contentieux avec les bailleurs
Ce réajustement était réclamé par les fédérations des commerçants, mais aussi par les grands bailleurs comme le Conseil National des Centres Commerciaux (CNCC).
Depuis les confinements liés à la crise sanitaire, les relations se sont en effet fortement tendues entre les locataires de locaux commerciaux et leurs bailleurs. De nombreux magasins rencontrent encore des difficultés pour faire face à leurs mensualités.
C’est ainsi que le taux de recouvrement s’établissait aux alentours de 12% de loyers impayés en fin d’année 2021. Soit un niveau trois fois supérieur à ce qu’il était avant la crise du covid.
Le réajustement de l’Indice des Loyers Commerciaux devrait limiter les hausses automatiques de loyers des enseignes pour les prochaines années.
Il a été salué par l’Alliance du Commerce, qui regrettent cependant que d’autres recommandations n’aient pas encore été adoptées, comme par exemple, la mensualisation des loyers et la baisse des dépôts de garantie.
Bon à savoir :
Lors de la signature d'un bail commercial, le prix du loyer est fixé librement par les parties, sur la base de la valeur locative des locaux. En cours de bail, le loyer peut être révisé selon la révision triennale (légale) ou selon une autre périodicité prévue dans le contrat de bail. Cette révision triennale est plafonnée. Elle ne peut excéder la variation de l'indice trimestriel de référence, à savoir l'Indice trimestriel des Loyers Commerciaux (ILC) pour les activités commerciales ou artisanales, ou bien encore l'Indice des Loyers des Activités Tertiaires (ILAT) pour les autres activités.
