Le projet de Loi de Finances pour 2023 a été publié et différentes aides et mesures ont été mises en place pour donner un coup de pouce aux ménages face à l’inflation. Nous vous expliquons ces nouvelles mesures dans cet article.
Aides face à la hausse des prix de l’énergie
L’année 2022 a connu une hausse historique des prix de l’énergie. La guerre en Ukraine et l’inflation sont deux facteurs qui ont fortement encouragé cette hausse des prix. Le bouclier tarifaire avait été mis en place en 2021 et avait déjà été prolongé jusqu’en décembre dernier. Il est de nouveau prolongé jusqu’au 30 juin 2023. Il fixe la hausse des prix de l’électricité et du gaz à 15%. Initialement, elle était limitée à 4% mais cette limitation a dû être revue à la hausse. Elle concerne tous les ménages, les copropriétés, les logements sociaux, les petites entreprises et les plus petites communes.
L’augmentation sur les factures des ménages qui se chauffent au gaz est d’environ 25€ en moyenne, le gouvernement estime que sans ce bouclier tarifaire, la facture de ces ménages aurait augmenté de 200€. Pour les ménages qui se chauffent à l’électricité, l’augmentation est d’en moyenne 20€, tandis qu’elle serait de 180€ sans la limite de la hausse des prix.
A noter : une aide allant de 50 à 200€ est disponible depuis le 27 décembre pour les ménages dont le chauffage principal se fait au bois. Voici les conditions pour y avoir le droit.
Aides en faveur de la transition écologique
L’Etat peut offrir 300€ pour l’achat d’un vélo aux ménages qui ont un revenu fiscal inférieur à 13 489€ par part depuis août 2022. Le seuil d’éligibilité a été revu à la hausse et le revenu fiscal maximum pour bénéficier de cette aide est aujourd’hui de 14 089€. Si votre revenu fiscal par part est inférieur à 6 358€, vous bénéficierez de 400€.
Le dispositif MaPrimeRénov’ Sérénité est renforcé. Ce dispositif permet de financer des travaux de rénovation globale. MaPrimeRénov’ est désormais plus orientée vers les opérations de rénovation plus performante.
Dès le second semestre 2023, un nouveau dispositif de leasing social devrait être mis en place. La location de voiture électrique se ferait à 100€ par mois pour les foyers modestes.
Quelles sont les mesures fiscales mises en place pour les particuliers ?
L’impôt sur le revenu est revu à la baisse en raison de la baisse du pouvoir d’achat des Français, causée par l’inflation. Les nouveaux barèmes sont les suivants :
- Jusqu’à 10 777 € (tranche 1) : taux d’imposition de 0 % ;
- De 10 778 € à 27 478 € (tranche 2) : taux d’imposition de 11 % ;
- De 27 479 € à 78 570 € (tranche 3) : taux d’imposition de 30 % ;
- De 78 571 € à 168 994 € (tranche 4) : taux d’imposition de 41 % ;
- Plus de 168 994 € (tranche 5) : taux d’imposition de 45 %.
Depuis le 1er janvier, les conditions requises pour obtenir une baisse de votre taux de prélèvement à la source sont assouplies. Effectivement, le seuil requis pour obtenir cette baisse est passé de 10% à 5%. Autrement dit, si votre baisse de revenus entraine une diminution du taux de prélèvement à la source de 5% (contre 10% auparavant), vous pouvez prétendre à diminuer votre taux de prélèvement à la source.
Il y a beaucoup de nouveautés sur le crédit d’impôt également :
- Le plafond du crédit d’impôt de frais de garde d’enfant de moins de 6 ans est passé de 2 300€ à 3 500€. Ce qui fait que l’avantage fiscal peut atteindre les 1 750€ par enfant.
- Le crédit d’impôt a été supprimé pour tout abonnement à la presse souscris à partir du 1er
- Le crédit d’impôt en faveur des bornes de charge des véhicules électriques est prolongé jusqu’au 31 décembre 2025.
- Pour le crédit d’impôt de l’emploi d’un salarié à domicile, il faudra désormais indiquer pourquoi vous l’employez : garde d’enfants, jardinage, etc…
Il y a également plusieurs changements en termes de taxe :
- La taxe d’habitation est supprimée pour les résidences principales mais pas pour les résidences secondaires
- La taxe d’aménagement d’une piscine augmente de 25%, ainsi elle passe de 200 à 250€ par mètre carré.
- Les taux de taxe sur les logements vacants situés en zone tendue vont augmenter. Pour la 1ère année d’inoccupation, le taux passe de 12,5 à 17% et de 25 % à 34 % pour les années suivantes.
La loi Pinel se voit modifiée avec le projet de loi de finances 2023. Les réductions fiscales sont diminuées, ainsi, pour une location de moins de 6 ans, elles passent de 12 à 10,5%, de 18% à 15% pour une location de 9 ans et de 21 % à 17,5 % pour une location de 12 ans.
