En bref : la loi relative à la lutte contre le gaspillage et à l’économie circulaire

Réduire les déchets et lutter contre le réchauffement climatique sont les principaux objectifs de la loi relative à la lutte contre le gaspillage et à l’économie circulaire votée en février 2020. Quelles sont ses applications et ses grandes étapes ? Nous faisons le point.

Le plastique jetable, ennemi public n°1

Les déchets d’origine plastique sont toujours trop nombreux et polluants. Il s’agit aujourd’hui d’un véritable problème environnemental, pour lequel des mesures ont déjà été prises, notamment la fin des sachets plastiques à usage unique depuis le 1er janvier 2016.

Aujourd’hui, le gouvernement passe à la vitesse supérieure avec un planning précis jusqu’en 2040, fixé par décret tous les cinq ans, avec notamment pour la période débutée en 2020 :

  • Interdiction des pailles, couverts jetables, touillettes, boîtes en polystyrène expansé dans la restauration rapide en 2021.
  • Interdiction des emballages en plastique pour les fruits et légumes de moins de 1,5 kg, obligation d’avoir des fontaines à eau dans les établissements recevant du public en 2022.
  • Interdiction d’utiliser de la vaisselle jetable dans la restauration rapide pour les repas servis sur place en 2023.

L’objectif est par ailleurs d’atteindre le 100% de plastique recyclé en 2025, et de ne plus avoir d’emballages plastiques à usage unique d’ici 2040.

Des consommateurs mieux informés

Jusqu’à présent, une certaine opacité régnait sur l’information des consommateurs quant à l’impact environnemental et social ou encore à l’obsolescence programmée.

Ainsi, davantage de transparence sera de mise :

  • La communication sur les caractéristiques environnementales des produits proposés à la vente sera harmonisée dès 2022.
  • L’affichage environnemental dans le secteur de l’habillement sera expérimenté pendant 18 mois pour devenir obligatoire à terme, pour les vêtements mais aussi dans d’autres secteurs.
  • La liste des perturbateurs endocriniens présents dans un produit devra apparaître clairement.
  • Pour combattre l’obsolescence programmée, un indice de réparabilité et de durabilité devra être affiché sur certains équipements électriques ou électroniques dès 2024
  • Afin de réparer plus facilement, les fabricants devront informer les consommateurs de la disponibilité des pièces détachées en 2021, et proposer des pièces de rechange d’occasion.
  • Les ordinateurs et téléphones mobiles devront quant à eux afficher combien de mises à jour ils peuvent supporter avant d’être obsolètes.
  • La durée de la garantie légale de conformité est allongée de 6 mois si le produit doit être réparé pendant cette période.
  • L’information et l’harmonisation sur les gestes de tri seront effectives entre 2021 et 2022

Lutter contre le gaspillage et la pollution sauvage, des priorités

Détruire les invendus neufs ne sera plus autorisé, et la vente en vrac encouragée. Ceci touche même les médicaments, qui pourront être vendus à l’unité.

Préserver la planète et mettre les pollueurs en face de leur responsabilité est un des autres volets de cette loi, avec notamment une amende de 15 000 euros pour les dépôts sauvages.

économie circulaire

Cette loi ambitieuse et aux nombreuses ramifications devrait avoir un impact positif déjà à moyen terme.

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